EN

Roche Papier Cadeaux

Termes et conditions

Concours « Roche Papier Cadeau » (le « concours ») Règlement du concours

AUCUN ACHAT REQUIS. LES ACHATS N’AMÉLIORENT PAS LES CHANCES DE GAGNER. CONCOURS RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC. NE PAS PARTICIPER SI VOUS NE VOULEZ PAS VOUS SOUMETTRE AU RÈGLEMENT CI-DESSOUS.

Exigences du concours

Consultez le « Règlement du concours » ci-dessous pour connaître toutes les règles qui s’appliquent à toutes les inscriptions au Concours et sont intégrées aux présentes par renvoi. Les termes qui ne sont pas autrement définis dans les Exigences du concours doivent avoir la signification stipulée dans le Règlement du concours.

Pour vous inscrire au Concours, visitez rochepapiercadeaux.com pendant la Période du concours, indiquez votre numéro de téléphone mobile et jouez au jeu.

Maximum de trois (3) parties jouées ou d’un (1) prix instantané par jour par numéro de téléphone mobile, selon la première éventualité. Chaque jeu donne automatiquement une (1) inscription pour le tirage du grand prix et une (1) inscription pour le tirage du prix hebdomadaire pour la semaine durant laquelle l’inscription est reçue, peu importe que vous ayez gagné ou perdu au jeu.

PRIX INSTANTANÉ : Certains jeux donnent droit à des bons de prix instantanés. De manière à recevoir des bons de prix instantanés, votre téléphone mobile doit pouvoir recevoir des messages textes et vous devez avoir accès à Internet. Sous réserve de certaines conditions, les bons de prix instantanés peuvent être échangés contre des Prix en magasin dans les magasins Couche-Tard inc. au cours des cinq (5) jours de la réception du bon et, de toute façon, avant le 3 octobre 2019.

PRIX HEBDOMADAIRES ET GRANDS PRIX : Les participants sélectionnés seront contactés par message texte comprenant des instructions sur la manière de réclamer leur Prix. De plus amples précisions sur l’attribution des Prix et les conditions reliées sont énoncées dans le Règlement du concours.

RÈGLES : Aucun achat n’est nécessaire. La participation au concours est réservée aux résidents autorisés de la province de Québec âgés de 18 ans ou plus et qui répondent aux critères de l’inscription. Le Concours commence à 0 h 00 (HNE) le 5 juin 2019 et se termine à 23 h 59 (HNE) le 2 juillet 2019. Tous les prix peuvent être réclamés jusqu’au 3 octobre 2019.

Avant d’être déclaré gagnants, les participants sélectionnés doivent répondre correctement à la question d’habileté mathématique.

Les chances de gagner un prix hebdomadaire ou un grand prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pour le prix correspondant durant le délai applicable. Les prix instantanés sont attribués au hasard durant la Période du concours. Les chances de gagner un Prix instantané dépendent d’un algorithme qui détermine au hasard si une participation est gagnante ou non et le nombre de prix instantanés diminuera au fur et à mesure pendant la Période du concours.

Vous pouvez participer au Concours SEULEMENT en utilisant le numéro de téléphone mobile associé au compte dont vous êtes le titulaire autorisé. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) numéro de téléphone mobile pour participer au concours, même s’il en possède plus d’un. Des frais standards de messages textes et/ou d’accès Internet peuvent s’appliquer (vérifiez les frais standards de messages textes et/ou d’accès Internet du fournisseur de votre forfait).

RÈGLEMENT DU CONCOURS Avril 2019

1. RÈGLEMENT OFFICIEL

Ce qui suit constitue le Règlement officiel (le « Règlement ») du Concours Roche, papier, cadeaux (le « Concours ») de Couche-Tard inc. (le « Commanditaire »), qui comprennent des magasins exploités sous le nom Couche-Tard. Le présent Concours est nul, en tout ou en partie, là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours.

En participant au Concours, vous (le « Participant ») acceptez totalement et inconditionnellement le présent Règlement et les décisions du Commanditaire et de ses mandataires, y compris leur interprétation du présent Règlement le cas échéant, lesquelles sont définitives et exécutoires en toutes matières concernant le Concours. Gagner un Prix (comme cela est défini ci-dessous) dépend du respect de toutes les exigences énoncées aux présentes.

Le Commanditaire se réserve le droit d’effectuer des modifications au Concours en tout temps, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si requise.

Sous réserve des lois applicables, le présent Règlement régit tous les aspects du Concours, y compris les Exigences du concours, et lie tous les Participants. En cas d’incohérence entre le Règlement et les conditions et explications figurant dans tout autre document, y compris les Exigences du concours, le présent Règlement prévaudra.

2. ADMISSIBILITÉ

Le Concours est réservé aux résidents de la province de Québec âgés de 18 ans ou plus et qui répondent aux critères de l’inscription. Les Participants sélectionnés pourraient avoir à prouver leur âge au moment de la réclamation de leur Prix. Le Commanditaire et ses membres et associés respectifs ne sont admissibles à gagner aucun prix. Ceux-ci comprennent : les exploitants de magasins ainsi que leurs employés, les employés et les dirigeants de Couche-Tard inc. et chacune de ses agences de publicité respectives et membres de leurs familles immédiates.

3. PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours commence à 0 h 00 (HNE) le 5 juin 2019 et se termine à 23 h 59 (HNE) le 2 juillet 2019 (la « Période du concours »).

4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

Pour participer au Concours, visitez rochepapiercadeaux.com (le « site Web du concours ») pendant la Période du concours, sélectionnez la province à partir de laquelle vous jouez, indiquez votre numéro de téléphone mobile et jouez au jeu. Des frais standards de messages textes et/ou d’accès Internet peuvent s’appliquer (vérifiez les frais standards de messages textes et/ou d’accès Internet du fournisseur de votre forfait). Les messages textes et l’accès Internet ne sont pas offerts dans toutes les régions.

Maximum de trois (3) jeux joués ou d’un (1) gain instantané par jour et par numéro de téléphone mobile, selon la première éventualité. Chaque jeu donne automatiquement une (1) participation pour le tirage du Grand prix et une (1) participation pour le tirage du Prix hebdomadaire pour la semaine durant laquelle l’inscription est reçue, peu importe que vous ayez gagné ou perdu au jeu.

Certains jeux donnent droit à des bons de prix instantanés (les « Bons de mobile »). De manière à recevoir des Bons de mobile, votre téléphone mobile doit pouvoir recevoir des messages textes et vous devez avoir accès à Internet. Tous les Bons de mobile peuvent être échangés, en magasin, au cours des cinq (5) jours de la réception du bon et, de toute façon, avant le 3 octobre 2019, date après laquelle le bon expirera.

Les participations seront réputées être soumises par le titulaire autorisé du compte auquel est associé le numéro de téléphone mobile utilisé pour s’inscrire au Concours. Le « Titulaire autorisé du compte mobile » d’un téléphone mobile est défini comme la personne physique à qui est assigné un numéro de téléphone cellulaire par un fournisseur de service sans fil qui a la responsabilité d’attribuer des numéros de téléphone cellulaire. Vous pouvez participer au Concours UNIQUEMENT en utilisant des numéros de téléphone mobile dont vous êtes le Titulaire autorisé du compte mobile. Un gagnant admissible à un Prix pourrait avoir à fournir la preuve qu'il ou elle est le Titulaire autorisé du compte mobile associé au numéro de téléphone mobile sélectionné. En soumettant un numéro de téléphone sur le site Web du concours, vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé du compte mobile. Vous serez responsable à l’égard du Commanditaire et autrement de tous dommages et autres pertes encourues en lien avec eux du fait de votre soumission de tout numéro de téléphone dont vous ne seriez pas le titulaire autorisé de compte mobile.

Toute tentative d’obtenir des inscriptions supplémentaires en utilisant plusieurs numéros de téléphone différents, des identités ou toutes autres méthodes multiples ou différentes rendra nulles les inscriptions de ce Participant, lequel pourrait être disqualifié du Concours. Toute utilisation de méthode d’inscription robotisée, répétitive, automatique, programmée ou méthode d’inscription similaire ou mandataire annulera toutes les inscriptions de ce Participant.

Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours.

5. PRIX

Au total, quarante-trois (43) grands prix et quatre (4) prix hebdomadaires ainsi que 155 032prix instantanés sont offerts, lesquels consistent en ce qui suit :

Grand Prix
ARV
Qty
10 000 $ CAD
$10,000.00
1
Un an d’essence gratuite
$4,000.00
1
Crédit voyage
$3,500.00
1
Prix Hebdomadaires
ARV
Qty
iPad Air 64GB de Apple avec Wi-Fi + Cellulaire
$820.00
2
Nintendo Switch comprenant 2 manettes de jeu
$525.00
2
Carte-Cadeau Visa d'une valeur de 100 $ chacune
$100.00
20
Carte-Cadeau Couche-Tard d'une valeur de 50 $ chacune
$50.00
20
Prix Instantanés
ARV
Qty
Coffee Crisp (50g)
$2.00
10,000
Boisson energisante Guru (250 ml)
$3.00
10,000
Boisson Gazeuse Fanta (473 ml)
$2.40
5,000
Bouteille d'eau Smart Water (591 ml)
$2.20
2,500
Jus Oasis (300 ml)
$1.55
10,000
Hamac Corona
$10.00
1,000
Seau à glace Corona
$6.00
1,666
Bouteille d'eau réutilisable Corona
$8.00
1,666
Paire de billet pour le BeachClub de Pointe Calumet
$120.00
1,200
Petit café
$2.05
10,000
Petite Sloche
$2.00
10,000
Bouteille d'eau Nos Favoris (500 ml)
$1.40
2,000
Boisson energisante Joker
$3.10
5,000
Sac de Noix Nos Favoris (50-64 g)
$2.50
3,000
Sac de Noix Nos Favoris (71 g)
$1.20
3,000
Sac de bonbons nos Favoris (113-198 g)
$2.80
9,000
Rabais sur l'essence (3 sous par litre)
$0.75
15,000
Rabais sur l'essence (5 sous par litre)
$1.25
15,000
Rabais sur l'essence (10 sous par litre)
$2.50
20,000
Achète une KitKat 45g et reçoit une barre Aero 42g gratuite
$2.00
5,000
2 pour 1, Guru (250 ml)
$3.00
5,000
2 pour 1, Nestea (500 ml)
$2.75
2,500
2 pour 1, Bouteille d'eau Smart Water (591 ml)
$2.20
2,500
2 pour 1, Jus Oasis (300 ml)
$1.55
5,000

Tous les prix énumérés (collectivement les « Prix » et chacun individuellement un « Prix ») doivent être acceptés comme ils sont attribués et sont non cessibles et non transférables. Aucune substitution n’est offerte. Le Commanditaire, à sa seule discrétion, se réserve le droit de : (i) substituer tous les prix ou toute partie des prix par un autre prix ou autre portion de prix correspondant de valeur égale ou supérieure, (ii) limiter le nombre de prix attribués à une même personne, un même numéro de téléphone mobile, ou d’adresse réelle et (iii) modifier tous autres prix, rabais, toutes quantités associées et remise de prix en tout temps durant le Concours. Le Commanditaire n’est en aucune circonstance responsables d’attribuer et/ou d’échanger tout article en excès des prix et leurs quantités respectives sont énumérées ci-dessus.

6. SÉLECTION DES GAGNANTS

Aux fins du présent Concours, une « Journée » signifiera une journée civile qui commence à 0 h 00, 0 sec (HNE) et se termine à 23 h 59, 59 sec (HNE). Une « Semaine » commencera le mercredi à 0 h 00, 0 sec (HNE) et se terminera à 23 h 59, 59 sec (HNE) le mardi suivant.

Prix hebdomadaires et grands prix :

Les tirages des prix hebdomadaires et des grands prix seront amorcés par un administrateur du Concours (humain) et traités par un algorithme (programme informatique) qui simule un tirage au hasard (un « Tirage au hasard »). Toute tentative de manipuler ou de trafiquer le système de sélection des gagnants ou la base de données des inscriptions entraînera la disqualification et d’éventuelles poursuites pénales.

Tirage des grands prix :

Le tirage des grands prix sera effectué le 11 juillet à midi (HNE) à Vancouver, Colombie-Britannique parmi toutes les inscriptions reçues pendant la Période du concours.

Un (1) grand prix au maximum sera attribué par ménage participant.

Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la Période du Concours. Le Commanditaire ou ses représentants désignés effectueront jusqu’à trois (3) tentatives pour contacter le Participant sélectionné par message texte au numéro de téléphone mobile soumis au moment de l’inscription au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant la date de tirage du grand prix. Si le Participant sélectionné : (i) ne peut être contacté au cours des trois (3) tentatives ou des cinq (5) jours ouvrables (selon la première éventualité); ou(ii) s’il y a retour de toute notification comme non livrable, alors le Participant sélectionné sera disqualifié et un autre Participant sera sélectionné au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles restantes. Le commanditaire pourra à son entière discrétion, répéter le processus susmentionné afin de sélectionner un Participant tel que décrit ci-avant ou encore annuler le prix.

Tirage des prix hebdomadaires :

Pour chaque Semaine durant la Période du concours, un tirage au hasard afin de de sélectionner un participant pour chaque prix hebdomadaire à Vancouver, BC parmi toutes les inscriptions admissibles reçues dans la région applicable durant la Semaine en question. Les tirages hebdomadaires s’effectueront à midi le vendredi suivant la fin de la Semaine visée. Les tirages auront donc lieu les jeudis 14 juin, 21 juin, 28 juin et 5 juillet. Les gagnants hebdomadaires seront sélectionnés au cours des cinq (5) jours ouvrables de la semaine correspondant au prix.

Il y aura un maximum d’un (1) prix hebdomadaire par Participant par foyer pour la Période du Concours.

Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues durant une Semaine donnée. Les inscriptions reçues pour une Semaine en particulier ne seront pas reportées aux tirages des semaines suivantes. Le Commanditaire ou ses représentants désignés effectueront jusqu’à trois (3) tentatives pour contacter le Participant sélectionné par message texte au numéro de téléphone mobile soumis au moment de l’inscription au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si le Participant sélectionné : (i) ne peut être contacté au cours des trois (3) tentatives ou des cinq (5) jours ouvrables (selon la première éventualité); ou(ii) s’il y a retour de toute notification comme non livrable, alors le Participant sélectionné sera disqualifié et un autre Participant sera sélectionné au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles restantes. Le commanditaire pourra à son entière discrétion, répéter le processus susmentionné afin de sélectionner un Participant tel que décrit ci-avant ou encore annuler le prix.

Prix instantanés :

Les prix instantanés seront attribués au moyen d’un algorithme (programme informatique) qui distribue au hasard les prix instantanés offerts tout au long de la Période du concours. Gagner un prix instantané entraînera un message texte au numéro de téléphone mobile soumis au moment de l’inscription contenant un lien unique à un Bon de mobile qui peut être échangé dans un magasin Couche-Tard inc. participant. Les chances d’être sélectionné dépendent d’un algorithme qui détermine au hasard si une participation est gagnante ou non et le nombre de prix instantanés diminuera au fur et à mesure pendant la Période du concours.

7. RÉCLAMATION DE PRIX

Grand prix ou prix hebdomadaires :

Avant d’être déclaré gagnant et qu’un grand prix ou prix hebdomadaire lui soit attribué, le Participant sélectionné doit tout d’abord répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique lors d’un appel téléphonique. À titre de condition pour être déclaré gagnant, le Participant sélectionné devra aussi accomplir l’une ou la totalité des mesures suivantes : (i) sur demande, fournir une pièce d’identité valide avec photographie afin de confirmer son âge et son lieu de résidence, consistant soit en un permis de conduire ou en une autre identification délivrée par le gouvernement; (ii) sur demande, fournir une preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte mobile avec lequel a été soumise la participation sélectionnée, et (iv) dans le cas où le participant est sélectionné pour un grand prix ou un prix hebdomadaire, signer et retourner le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire (le « Formulaire d’exonération »), qui (entre autres choses) : (a) confirme la conformité au présent Règlement et l’acceptation du Prix applicable tel qu’il a été attribué sans substitution; (b) exonère le Commanditaire, ses sociétés affiliées ou apparentées respectives, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion, et chacun de leurs actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, mandataires, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité relativement au présent Concours, à la participation du Participant aux présentes et/ou à l’attribution et à l’utilisation/mauvaise utilisation du Prix ou toute portion de celui-ci; et (c) accepte la publication, la reproduction et/ou autre utilisation de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du Concours et/ou sa photographie ou autre ressemblance, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou annonce publicitaire publiée par le Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris par imprimé, par diffusion ou par Internet. Le formulaire d’exonération doit être posté au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, le cachet postal en faisant foi, et reçu au cours des dix (10) jours ouvrables suivants. Le Commanditaire et ses mandataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des formulaires d’exonération perdus, volés, retardés, illisibles, endommagés, détournés, en retard ou autrement nuls.

Le refus du Prix, le défaut de répondre correctement à la question d’habileté mathématique ou de retourner, lorsque requis, le formulaire d’exonération dûment rempli et signé dans le délai imparti indiqué sur celui-ci entraînera l’annulation du Prix et un nouveau tirage au hasard tenu conformément au processus lié au prix applicable, comme il est décrit ci-dessus dans le paragraphe « Sélection des gagnants ».

Les formulaires d’exonération deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés aux Participants. Dans la plupart des cas, les Prix seront livrés aux gagnants à l’adresse soumise au cours des quatre (4) à huit (8) semaines suivant la réception de leurs documents dûment remplis. Le Commanditaire n’est pas responsable de contacter des gagnants et d’envoyer des Prix aux gagnants qui fournissent des renseignements ambigus ou incomplets, ou pour les Prix perdus, détournés, retardés ou détruits pendant le transport.

Prix instantanés :

Si vous êtes admissible à gagner un prix instantané, vous devez échanger un tel Prix en présentant le Bon de mobile à un magasin Couche-Tard inc. participant Avant d’être déclaré gagnant, vous devez tout d’abord répondre correctement à la question d’habileté mathématique susmentionnée. Les prix instantanés consistant en une boisson font l’objet de consigne et de frais écologiques devant être payés par le gagnant. Tous les Bons de mobile pour un Prix instantané doivent être échangés, en magasin au cours des cinq (5) jours suivant la réception et de toute façon avant le 3 octobre 2019, période après laquelle, le Bon de mobile expirera.

8. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En participant au Concours, les Participants, s’ils sont gagnants, consentent à l’utilisation de leurs noms, villes de résidence, photographies et/ou images sur bande vidéo à des fins publicitaires dans tous les médias choisis par Couche-Tard Inc., et/ou les promoteurs de leur désignation (le « Groupe de promotion”) ou par le Commanditaire sans paiement ou rémunération ou responsabilité pour utilisation identique.

Couche-Tard Inc. et le Groupe de promotion s’engagent à recueillir et utiliser les renseignements personnels demandés aux gagnants de Prix, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le numéro de téléphone cellulaire en ce qui a trait au Concours, seulement et exclusivement pour : (i) les fins de l’échange de Prix et de la livraison du Prix tel qu’énoncé dans le Règlement; et (ii) dans le cas de Couche-Tard Inc., lorsque le consentement a été donné conformément à la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») pour promouvoir et mettre en marché des produits et services supplémentaires offerts par Couche-Tard Inc., et le Groupe de promotion.

Vous pouvez, en tout temps, refuser ou retirer votre consentement en vertu du point (ii). Jamais Couche-Tard Inc., et le Groupe de promotion ne loueront, vendront ou communiqueront d’une autre manière ou ne distribueront vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer en tout temps. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE (https://quebec.couche-tard.com/privacy-policy-quebec?lang=fr).

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En participant au Concours, vous exonérez sans limite le Commanditaire, ses sociétés affiliées et apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de prix respectifs, le jury indépendant du concours (le cas échéant) et leurs actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, mandataires, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité relativement au présent Concours, la participation aux présentes du Participant sélectionné et/ou l’attribution et l’utilisation/mauvaise utilisation de tout Prix ou partie du Prix.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire n’est pas responsables de ce qui suit : (i) les inscriptions de renseignements inexacts ou erronés qui peuvent toucher la capacité d’un Participant à participer au Concours; (ii) les erreurs humaines, dysfonctionnements techniques, les transmissions de données perdues, retardées, corrompues, les omissions, interruptions, suppressions, défauts, pannes de lignes de tout réseau de communication, logiciel ou toute combinaison de ce qui précède; (iii) toute incapacité d’un Participant d’accéder au site Web, ou dommage au système d’un utilisateur occasionné par la participation au Concours; et (iv) les inscriptions qui ne se conforment pas pleinement au présent Règlement. Les inscriptions et les réclamations de prix font l’objet de vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, reproduites mécaniquement, abimées, tronquées, falsifiées, altérées ou modifiées d’une quelconque manière.

Ni le Commanditaire ni le Groupe de promotion ne sont responsables de contacter des gagnants ou d’envoyer des Prix aux gagnants qui fournissent des renseignements ambigus ou incomplets, ou pour les Prix perdus, détournés, retardés ou détruits pendant le transport à partir des installations du Commanditaire. Toutes les réclamations de prix et formulaires en lien deviennent la propriété de Couche-Tard Inc.

10. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONCOURS

Couche-Tard Inc. ainsi que les associés et mandataires autorisés à agir en leur nom se réservent le droit à leur seule discrétion et sans préavis d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, des parties du Concours, ou l’admissibilité des Participants pour n’importe quelle raison, y compris sans limitation dans l’éventualité de toute erreur d’impression ou administrative, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de panne d’équipement, d’atteintes à la sécurité ou autres causes qui corrompent ou touchent l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le déroulement approprié du Concours.

Toute tentative de délibérément endommager ou falsifier le Concours, de nuire à la bonne administration du Concours ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est effectuée, Couche-Tard Inc. et le Groupe de promotion se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou tout autre recours dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut inclure des poursuites criminelles et/ou civiles.

Dans le cas fâcheux où le site Web du Concours tombe en panne ou rencontre des difficultés techniques, Couche-Tard Inc. et le Groupe de promotion n’assument aucune responsabilité.

11. GÉNÉRALITÉS

Toute décision du Commanditaire ou d’un de ses représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Le présent Règlement sera régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent aux présentes, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant du présent Règlement ou en lien au présent Règlement doit être résolu individuellement, et exclusivement par les tribunaux du Québec. L’invalidité ou le caractère non exécutoire du présent Règlement ne touchera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où toute disposition est jugée non valide ou autrement non exécutoire ou illégale, le présent Règlement demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes.

Pour obtenir plus de précisions au sujet du Concours ou pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec un représentant promotionnel à l’adresse suivante :

Mac’s Concours « Roche Papier Cadeaux » a/s 612 Creative
768, rue Columbia, bureau 204
New Westminster, Colombie-Britannique V3M 1B4
Aux soins de : Inscriptions au Concours

Toutes les autres marques de commerce et marques de commerce non déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

FPO